créer ou installer son entreprise à Barcelone


10 étapes juridiques préalables pour créer ou installer son entreprise à Barcelone

  1. Protéger vos négociations : non-disclosure agreement ou lettre d’intentions ;

  2. Constituer votre startup : en Espagne, les sociétés se constituent devant notaire et, pour ce faire, les associés et gérants non-espagnols devront préalablement obtenir un Numéro d’Identification des Etrangers (NIE) ;

  3. Relations avec vos associés : rédiger un pacte d’associés si la startup est fondée par plusieurs personnes mais surtout pour anticiper les futures levées de fonds ;

  4. Trouver un bureau ou un local : rédiger un bail commercial ou un contrat de domiciliation de société ;

  5. Relations avec vos clients espagnols : traduire et adapter au droit espagnol votre contrat client et/ ou vos conditions générales de vente. Pour les relations B2C, le droit espagnol s’applique toujours pour protéger les consommateurs ;

  6. Site internet : rédiger les documents légaux en espagnol tels que conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, politique de cookies, mentions légales ;

  7. Partenaires commerciaux locaux : rédiger les accords avec vos partenaires commerciaux tels que distributeurs, agents commerciaux, franchise, collaboration, etc. ;

  8. Protéger votre marque : déposer votre marque en Espagne si votre marque française n’est pas protégée dans ce pays ;

  9. RGPD : documents relatifs à la protection des données personnelles ;

  10. Démarches administratives : à la Sécurité Sociale en cas d’embauche de salariés et auprès des impôts (« Hacienda »).