créer ou installer son entreprise à Barcelone
10 étapes juridiques préalables pour créer ou installer son entreprise à Barcelone
Protéger vos négociations : non-disclosure agreement ou lettre d’intentions ;
Constituer votre startup : en Espagne, les sociétés se constituent devant notaire et, pour ce faire, les associés et gérants non-espagnols devront préalablement obtenir un Numéro d’Identification des Etrangers (NIE) ;
Relations avec vos associés : rédiger un pacte d’associés si la startup est fondée par plusieurs personnes mais surtout pour anticiper les futures levées de fonds ;
Trouver un bureau ou un local : rédiger un bail commercial ou un contrat de domiciliation de société ;
Relations avec vos clients espagnols : traduire et adapter au droit espagnol votre contrat client et/ ou vos conditions générales de vente. Pour les relations B2C, le droit espagnol s’applique toujours pour protéger les consommateurs ;
Site internet : rédiger les documents légaux en espagnol tels que conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, politique de cookies, mentions légales ;
Partenaires commerciaux locaux : rédiger les accords avec vos partenaires commerciaux tels que distributeurs, agents commerciaux, franchise, collaboration, etc. ;
Protéger votre marque : déposer votre marque en Espagne si votre marque française n’est pas protégée dans ce pays ;
RGPD : documents relatifs à la protection des données personnelles ;
Démarches administratives : à la Sécurité Sociale en cas d’embauche de salariés et auprès des impôts (« Hacienda »).